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RSS >  Taxes quand on fait construire?
bouh #1 15/09/2011 - 17h08

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Sur mon contrat de réservation, je vois taxe de raccordement à l'égout, taxe local d'équipement...
A quoi ça correspond et combien cela va me couter?
Vous avez une réponse?
BOUH
nina #2 12/10/2011 - 10h57

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bonjour,

Quand on dépose un permis de construire il faut payer des taxes !! dont la taxe au raccordement au tout à l'égout qui s'éleve à 900 euros pour un shon de 1 à 100 m² et de 1 200 euros pour un shon de 101 m²à 170 m² elle est à réglé dans le mois qui suit l'accord du permis mais j'en suis pas sur - concernant les autres taxes il y a
-TLE (taxe local d'équipement) Taux de 1 % à 5 % C'est la mairie qui décide du taux)
- TDENS (taxe départementale des espaces naturels sensible) Taux maxi 2 %
- TDCAUE (taxe départementale des conseilsx d'architecture d'urbanisme et de l'environnement) Taux maxi 0.3 %
Ces trois taxes sont calculées  sur la base
Valeur par m² au plancher hors oeuvre au 1 er janvier 2011 x shon x taux
Le montant est à regler en deux fois - une partie 12 mois aprés accord du permis et l'autre à 24 mois aprés

Mais attention la valeur par m² de plancher dépend aussi de la catégorie de construction - (residence principale- secondaire ou location et suivant si il y a eu des prêt aidés .......)

J'espére t'avoir aidé........
tata natte #3 28/03/2012 - 23h51

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Salut les filles,

La réponse de Nina n est plus tout à fait exact maintenant
Les taxes TLE,TDENS,ect...... Sont maintenant remplacées depuis le premier Mars par une nouvelle taxe appelée: TA

Si vous souhaitez en savoir plus je vous invite à aller voir  le sujet TAXE URBANISME

:D
TATA NATTE

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