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bouh #1 15/09/2011 - 17h06

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Il y a t'il une différence de frais de notaire si on achète un terrain en lotissement ou hors lotissement?
J'ai entendu parler de droit de mutation. Qu'est ce que c'est?
BOUH
tata natte #2 16/09/2011 - 09h04

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salut BOUH,

Les droits de mutation sont tous les droits et taxes perçus par le notaire pour le compte de l'Etat et des collectivités à chaque changement de propriétaire. Leur montant varie selon que l'acquisition porte sur un logement neuf ou sur un logement ancien. On les appelle également les droits d'enregistrement.

En ce qui concerne leur montant ,il est important de savoir qui est le vendeur car les frais de mutation sont moins honéreux si le terrain est vendu par un particulier  que le terrain soit en ou hors lotissement d'ailleurs.

parcontre , il est vrai que généralement un terrain vendu dans un lotissement est toujours fait via une société.

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