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> FRAIS DE NOTAIRE., Pas de frais de Notaire sur la Maison
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tata natte |
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Groupe : Administrateur
Messages : 81
Enregistré le : 31/08/2011
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Faire construire sa maison, c'est ne payer des frais de Notaire que sur la valeur d'acquisition du Terrain.
Et pas sur le Prix de votre Construction.
Pour estimer ce coût , il faut compter 5.09% de droit d'enregistrement, environ 1% d'émoluments notarié et environ 700€ de frais divers.
(hors frais d'hypothèque)
TATA NATTE
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bouh |
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Groupe : Membres
Messages : 29
Enregistré le : 12/09/2011
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Salut,
Effectivement, lorsque l'on fait un projet de construction, on passe chez le notaire pour l'achat du terrain mais pour "l'achat" de la maison , nous signons un contrat de construction.
C'est un acte sous seing privé. Il a une valeur juridique c'est pour cela que votre constructeur vous l'envoie par courrier recommandé avec accusé de reception ou tout autre moyen (comme une remise en main propre contre signature.)
L'avantage ; pas de frais de notaire sur la maison!!
BOUH
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